Conditions générales de ventes

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les livraisons et prestations de SOWIN SRL. En acceptant de contracter avec notre société, le client marque son accord sur toutes et chacune des conditions stipulées ci-après et renonce, de ce fait, à se prévaloir de ses propres conditions. Les conditions du client ne nous sont opposables que dans la mesure où nous les aurions acceptées par écrit. De même, les références à des conditions particulières acceptées antérieurement ne nous seront pas opposables, sauf accord écrit de notre part.

2. Offre et conclusion du contrat

La signature d’un bon de commande et/ou d’une note d’envoi ainsi que toute commande téléphonique comme il est d’usage courant, ou payement de la facture engagent irrévocablement le client et valent dans leur chef en tant que promesse unilatérale d’achat vis-à-vis de notre société, conformément aux stipulations dudit bon de commande. Notre société ne sera quant à elle valablement engagée qu’après accepta?on et confirma?on écrite de la commande.

3. Prix

Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent départ entrepôt, hors emballage, hors transport, hors assurance et TVA au taux légal en vigueur.

4. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue sans escompte dans le délais indiqué sur la facture, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires légaux seront facturés. Toute facture non réglée à son échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, intérêt de 10% par an à dater du jour d’échéance ; tout mois entamé comptant pour un mois entier. Indépendamment de ces intérêts de retard conventionnels, le montant de toute facture non payée (même partiellement) à son échéance, sera, après mise en demeure laissée sans suite satisfaisante par le client 8 jours après son envoi, automatiquement majorées de 10%, avec un minimum de 37,18 €, à titre de clause pénale forfaitaire irréductible. Cette indemnité est destinée à couvrir nos frais supplémentaires d’administration, ce qui est accepté par le client dès à présent.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de force majeure ou d'événements imprévus chez nous ou nos fournisseurs, les délais de livraison peuvent être prolongés en conséquence sans indemnités vis-à-vis du client. Si la livraison devient impossible sans que nous en soyons responsables, nous sommes libérés de l’obligation de livrer.

Des retards éventuels de livraisons ne pourront en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat, ni au paiement des dommages et intérêts. Sauf stipulation contraire expresse, nous nous réservons le droit de faire des livraisons et des facturations partielles. L'adresse de livraison doit être accessible aux camions de 13.6 mètres. Si tel n’est pas le cas, et que la société de livraison devrait faire un second voyage, les frais de cette livraison vous seront facturés ainsi que les frais de la seconde livraison avec un plus petit camion. Les commandes passées ne peuvent pas être scindées pour la livraison même en cas de retard de réception de marchandise.

6. Transfert des risques

Le risque est transféré à l’acheteur au moment de la remise au transporteur ou lors du départ de l’entrepôt, même si nous avons pris en charge le transport ou les frais d’expédition.

7. Réclamations et garantie

Les défauts évidents doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise, et au plus tard sous 7 jours par courrier recommandé. En cas de défauts, nous avons le droit, à notre choix, d’effectuer une livraison de remplacement ou une réparation..

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux cas d’intention ou de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles.

9. Réserve de propriété

Clause de réserve de propriété : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

10. Exclusion de la garantie

La garantie ou les plaintes pour non conformités sont toujours exclue dans les hypothèses suivantes :

- Usure normale des produits

- Accident, catastrophe ou événement de force majeure

- Mauvaise utilisation du produits, faute ou négligence (i.e. non-respect de la notice d’utilisation, des règles d’entretien classique pour la pierre naturelle ou plus des règles d’usage normal de ce type de produit par ou de la part du client, telles que notamment l’utilisation de produits d’entretien, hydrofuge, produits de nettoyage non adaptés, jets à haute pression, etc.

- Dommages suite à des causes externes au produits : exposition aux UV, fortes chaleurs, gel, grêle, produits acide, produits graisseux etc.

- Mauvais stockage ou manutention des produits

- Toute installation, maintenance, réparation, déplacement, modification, ou autre intervention quelle qu’elle soit des ou sur les produits, effectués par une personne ou entité autre sans approbation préalable par écrit, ou toute utilisation quelle qu’elle soit de pièces de rechange non fournies.

11. Imprévision et force majeure

Si SOWIN se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande ou la convention en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question d’imprévision ou de force majeure. La survenance de tout évènement, tels que notamment, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, pandémies, augmentation des matières premières de plus de 10 %, pénuries,intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant SOWIN ou ses fournisseurs et retardant ou rendant impossible ou compromettant drastiquement l’exécution de leurs obligations respectives, suspend l’exécution de leurs obligations respectives. Si avant l’exécution du contrat, les marchandises ou matières premières augmentent de plus de 10%, SOWIN en informera le client qui pourra, au choix, résilier la commande, sans indemnité, ou prendre l’augmentation à sa charge (sauf accord contraire des parties).

En cas de force majeure, SOWIN est autorisée à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Si l’évènement de force majeure perdure plus de 90 jours, les Parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure de la Convention. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie par courrier recommandé. Les prestations et commandes déjà réalisées par SOWIN seront néanmoins facturées au prorata au Client.

12. Cession et sous-traitance

SOWIN pourra céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu de la convention à une autre société, entreprise ou personne physique après notification préalable écrite au Client.

13. Absence de lien de subordination

SOWIN accomplit ses prestations en toute indépendance et en dehors de tout lien de subordination envers le Client.

Les présentes Conditions Générales ou la Convention ne crée à aucun égard une société dotée ou non de la personnalité juridique, un partenariat ou une coentreprise entre les parties.

14. Propriété intellectuelle

Les créations de SOWIN (supports, logos, logiciels, outils, documentations, design des produits, dessins, photos, notice d’utilisation ou tout autre document émanant de sowin…) sont protégées par la loi sur les droits d’auteur et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou consistent en du savoir-faire protégé et restent sa propriété pleine et entière ou la propriété de ses fournisseurs, sauf disposition expresse en sens contraire.

Aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne pourra être déduite de la convention.

Le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter ou de modifier, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les création, noms et logos de SOWIN ou de ses fournisseurs.

15. Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur.

a. Exclusion de responsabilité à l’égard du Client non-Consommateur

Sauf disposition légale impérative contraire, SOWIN (ou son sous-traitant) est exclusivementet seulement responsable envers le Client non-Consommateur des dommages directs causés par la négligence grave, la faute intentionnelle ou le dol de SOWIN ou de ses préposés.

SOWIN est également responsable des fautes qui causeraient atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne.

SOWIN n’est pas responsable de dommages causés par d’autres chefs que ceux précités.

b. Limitation de responsabilité applicable à l’ensemble des cas de figures

SOWIN (ou son sous-traitant) ne pourra jamais être tenu responsable des dommages indirects, accidentels, punitifs, accessoires ou consécutifs tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de chiffre d’affaires, le préjudice financier ou économique, l’augmentation de frais généraux, la perturbation de planning, les coûts d’interruption d’activité, les coûts de retrait et/ou de réinstallation, les coûts de réapprovisionnement, des atteintes à la réputation ou la perte de Clients, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible. SOWIN est néanmoins responsable des fautes qui causeraient atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne. SOWIN n’est pas responsable de dommages causés par d’autres chefs.

SOWIN ne pourra dès lors en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage consécutif à (i) un vice de l’infrastructure du Client, (ii) à toute inexécution par le Client d’une de ses obligations, (iii) à toute mauvaise utilisation par le Client des Produits, en ce compris les utilisations qui sont non conformes à ce qui est mentionné dans la notice d’utilisation (iv) à toute intervention sur les Produits par une société autre que SOWIN. 

La responsabilité tant contractuelle qu’extracontractuelle de SOWIN est toujours limitée à la couverture d'assurance éventuelle, à la valeur du contrat, avec un maximum de 10.000,00 EUR.

16. Lieu d’exécution et juridiction compétente

Les contrats sont réglés par la loi belge. En cas de li?ge, les tribunaux de Bruxelles sont déclarés seuls compétents ou le cas échéants, la jus?ce de paix du deuxième canton de Bruxelles.

17. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes conditions générales est invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide dont l’effet se rapproche le plus de l’objectif économique poursuivi.

Note relative aux produits : Tous les prix s’entendent nets départ entrepôt à Martelange.

-Les matériaux d’emballage (Big-Bags, caisses, palettes, bois, sangles, films, etc.) deviennent la propriété du client, qui est responsable de leur élimination à ses propres frais.

-Les commandes spéciales ou sur mesure doivent être acceptées dans leur intégralité, à 100% des quantités commandées. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible pour ces commandes.Propriétés de la pierre naturelle– clause d’exclusion de réclamations :

-Des variations de couleur et de structure peuvent survenir et sont considérées comme normales, dans la mesure où elles sont inhérentes à la nature des matériaux utilisés et conformes aux usages du commerce.

Certaines pierres naturelles, notamment le schiste, peuvent présenter au fil du temps des altérations de couleur liées à l’oxydation de composants présents dans la roche. Ces phénomènes, y compris s’ils dépassent l’aspect des échantillons ou photos présentés, ne constituent pas un défaut mais bien une expression naturelle du matériau.

Le schiste et l’ardoise, en tant que roches métamorphiques structurées en strates par le temps, peuvent naturellement présenter des éclats ou détachements de morceaux au moment de leur manipulation ou pose. Ces fragments sont inhérents à la nature du matériau, témoignent de son authenticité, et n'altèrent en rien sa qualité ou sa durabilité.

Par ailleurs, les pierres naturelles peuvent présenter des tolérances dimensionnelles et esthétiques qui peuvent apparaître au sein d’une même pièce, celles-ci sont dues aux strates naturelles de la roche et à sa structure géologique.

Ces caractéristiques ne peuvent en aucun cas justifier une réclamation, un retour de marchandise ou une demande de compensation.

-Les dimensions, poids et rendements exprimés en m², notamment pour les matériaux conditionnés en Big Bags, sont fournis à titre indicatif, fondés sur notre expérience. Ces variations peuvent notamment résulter de la manière dont la pierre est posée, taillée, de l’épaisseur des joints ou d’autres facteurs liés à la mise en œuvre. En conséquence, aucune garantie ne peut être accordée quant à la surface exacte couverte, et aucune réclamation, compensation ou livraison complémentaire ne pourra être acceptée en cas de quantité inférieure à l’estimation annoncée.

-Les dalles en pierre naturelle destinées à un usage extérieur doivent être posées dans des lits

exempts de composants tachant, chimiquement et minéralogiquement stables, ainsi que

hautement drainants (coupant la capillarité). Dans le cas contraire, toute garantie sur les

revêtements de sol livrés sera exclue.

Par ailleurs, nous recommandons d’enduire complètement le dessous des dalles avec un

mortier d’étanchéité afin d’éviter les remontées d’humidité. De plus, les joints doivent être

réalisés avec des matériaux hydrofuges.

-Les pierres sédimentaires ou stratifiées comme le porphyre, la grauwacke, les grès, calcaires, quartzites et schistes ont tendance à se délaminer.

-Les pierres tendres présentent une résistance au gel inférieure à celle des pierres dures.

-Les dalles de terrasse de format mince ne conviennent pas aux zones carrossables.

-L’utilisation de nettoyeurs haute pression est déconseillée.

-L’usage de sels de déverglaçage ou de sel de voirie est interdit.

-La pierre naturelle se caractérise par une absorption d’eau variable, pouvant fluctuer même au sein d’un même gisement. Cela peut entraîner un séchage irrégulier des surfaces posées.-Les produits en pierre naturelle livrés sont destinés à des usages en aménagement paysager et jardins. En tant qu’éléments de construction secondaires, ils ne sont pas soumis aux exigences du règlement produits de construction, ni à l’obligation de déclaration de performance, de marquage CE ou de déclaration de conformité.

Il en va de même pour les ouvrages en pierre façonnée tels que les appuis de fenêtres, lavabos, plans de travail de cuisine, monuments funéraires ou éléments massifs en pierre naturelle.

-La sécurisation du chargement pour le transport ainsi que le respect du poids autorisé incombent exclusivement au client (propriétaire ou conducteur du véhicule).

Par ailleurs, nos Conditions Générales de Livraison et de Vente (CGV) s’appliquent.